Sécurité sociale

Vos frais de transports sont-ils remboursables par l'assurance maladie ???

Oui si,

• Le transport est effectué en ambulance, (si l'état du malade justifie un transport allongé ou une assistance constante voire de l'administration d'oxygène).
• Le transport est lié à une hospitalisation (entrée - sortie).
• Le transport est lié à des traitements ou des soins occasionnés par une affection de longue durée (ALD).
• Le transport est en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle.
• Les transports en série concernant un même traitement* (c'est-à-dire, à partir de quatre trajets de plus de 50 km aller, par période de deux mois).
• Les transports de plus de 150 km*.
  
  * Sous réserve d'entente préalable.
  
  

TARIFS DES AMBULANCES ET DES VSL
Vous pouvez consulter les grilles tarifaires de nos ambulances et VSL.

Les trajets en réponse à une convocation sont également remboursables :

• Pour les consultations médicales d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé.
• Pour se rendre à une convocation du service médical de l'assurance maladie.
• Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné par une juridiction de recours en matière d'incapacité ou d'accident de travail.

ATTENTION
Une "prescription médicale de transport" doit obligatoirement vous être délivrée au préalable par un médecin ! Même prescrits, les transports qui n'entrent pas dans les situations énumérées ci-dessus ne seront pas remboursés !!

Le choix du mode de transport le plus adapté à l'état du patient relève exclusivement du médecin.

La prise en charge par l'assurance maladie couvre :

• les transport sanitaires (AMBULANCE ou VSL),
• les transports non sanitaires (TAXI),
• mais aussi les transports en commun ou en voiture particulière.

Sauf en cas d'urgence, l'accord préalable de votre caisse d'assurance maladie est obligatoire dans deux cas :

• Les trajets de plus de 150 Km (aller en charge),
• Les transports en série (plus de 4 trsp. dans les 2 mois de plus de 50 kms aller).

L'absence de réponse de la caisse d'assurance maladie dans les 15 jours qui suivent l'expédition de la demande vaut accord.

Base de remboursement

Pour le régime général, les frais de transports sont remboursés en général à 65 %.
Ils peuvent être pris en charge à 100 % en cas d'exonération du ticket modérateur et/ou si médecin prescripteur indique que le transport est en relation avec un cas exonérant.
En l'absence, le ticket modérateur sera payé par votre mutuelle si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.

ATTENTION :
Toutes les mutuelles ne pratiquent pas le tiers payant avec les ambulanciers. Il est possible que l'ambulancier vous demande d'avancer le paiement du ticket modérateur.

RAPPEL :
Le tiers payant pratiqué avec les caisses d'assurance maladie et/ou les mutuelles n'est pas une obligation !
Plus rapide et plus sécurisé, il s'agit d'une simple facilité de paiement que vous accorde votre transporteur conventionné.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre ambulancier !!

Tarif ambulance

Syndicat Départemental Ambulanciers de l'Ain (tarifs conventionnels Assurance Maladie)

Tarif VSL

Syndicat Départemental Ambulanciers de l'Ain (tarifs conventionnels Assurance Maladie)